Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LA CITE JARDIN / MME PRAT
Numéro de SIRET du demandeur : 60080082500033
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GUYENNE
Code postal du demandeur : 31702
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : 40 RUE DES TRENTE SIX PONT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 429AB
Section cadastrale 2 : 430AB
Section cadastrale 3 : 431AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9975
Nombre de niveau maximum : 4
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 119
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3589
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2130
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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