Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CELIMAJE
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NARBONNE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RTE DE NARBONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 297AH
Section cadastrale 2 : 298AH
Section cadastrale 3 : 408AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 469
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre