Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE /
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 31406
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD PIERRE ET MARIE
Lieu-dit du terrain : 48 IMP BARTHE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 213AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27315
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 28166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre