Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIB / DRP / BE / MAIRIE DE TOULOUSE /M ATSARIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GAIS PINSONS
Lieu-dit du terrain : 270 RUE DES FONTAINES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 355AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3560
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre