Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIER / M VINEL
Numéro de SIRET du demandeur : 19311384200010
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NARBONNE
Code postal du demandeur : 31062
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 118
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NARBONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 35BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215647
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2084
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre