Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'HERS MONTAUDRAN / M LAGASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 39024907600022
Numéro de voie du demandeur : 134
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE REVEL
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN RODIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 107AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10098
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2985
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
France Cadastre