Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CIR /
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES BABINET
Lieu-dit du demandeur : BP 54769
Code postal du demandeur : 31047
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES BABINET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 371AB
Section cadastrale 2 : 396AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5339
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1456
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 74
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 74
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1505
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 246
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
France Cadastre