Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PORTELLI FRERES / M SERENA
Numéro de SIRET du demandeur : 39431205200019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN DAMOYSEL
Lieu-dit du demandeur : ZI THIBAUD
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU CHAPITRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 314AT
Section cadastrale 2 : 511AT
Section cadastrale 3 : 513AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3744
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 224
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 117
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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