Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS WAM PARK TOULOUSE SESQUIER
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT EINSTEIN
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : FRANCIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE FOULQUES
Lieu-dit du terrain : CHE DU PONT DE RUPE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 12BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 346000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
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