Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACCUEIL ET FAMILLE /
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHAMPETRE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 353 A
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SEYSSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 252AE
Section cadastrale 2 : 253AE
Section cadastrale 3 : 254AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1494
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 956
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 956
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 956
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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