Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CARLE / M CARLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44986334900030
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : L. CARNOT
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CROIX BARAGNON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 107AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 927
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1446
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 433
Surface ' Bureau ' démolie : 379
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 261
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 146
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 797
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 510
Surface ' Service public ' démolie : 599
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre