Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN /
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TROENES
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TROENES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 389AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 370
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
France Cadastre