Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CROUS TOULOUSE OCCITANIE
Numéro de SIRET du demandeur : 18310007200259
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD ARMAND DUPORTAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 216AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16786
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
France Cadastre