Informations sur le permis de construire n°03155519C0717

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIRAY LOIN / M VIDAL
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE JACQUES OFFENBACH
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHAUSSAS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 602AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1176

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 473
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 473
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 473
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30