Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESTAURANT EMULATION NAUTIQUE
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE ALFRED MAYSONNIE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ALLEE ALFRED MAYSSONNIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 2AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7926
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 433
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 68
Surface ' Commerce ' démolie : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre