Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SCALENE ARCHITECTES / M L
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MARIE MAGNE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE SUISSE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 65AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 380
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 208
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 42
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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