Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOPARK BY SANOFI / M ALONSO
Numéro de voie du demandeur : 195
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D Espagne
Code postal du demandeur : 31036
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'Espagne
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 9BM
Section cadastrale 2 : 60BX
Section cadastrale 3 : 17BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208606
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
France Cadastre