Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MELODIA / M HERVE CHANDERNAGOR
Numéro de SIRET du demandeur : 83072452200016
Numéro de voie du demandeur : 271
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GRANDE BRETAGNE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GABARDIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 144AM
Section cadastrale 2 : 95AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2868
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3877
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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