Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU TIERS LIEU / M BARFETY
Numéro de SIRET du demandeur : 83076733100010
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA POMME
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DE LA CARTOUCHERIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1946
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6311
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7750
Surface ' Industrie ' démolie : 7750
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1273
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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