Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LOUIS BREGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 70AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83011
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3451
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 1231
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 9246
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 9246
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 8015
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
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