Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPV TOULOUSE PURPAN / M ASSE
Numéro de voie du demandeur : 185
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BERCY TOUR DE LYON
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS 12EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE BAYLAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 14AP
Section cadastrale 2 : 15AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 205243
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10247
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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