Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT AGNE IMMOBILIER / M PATRICK SAINT AGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 43911201200034
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MIDI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 291AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15609
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 703
Surface ' Commerce ' démolie : 703
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre