Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MC DONALD S FRANCE /
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : HENRI PITOT
Lieu-dit du demandeur : BP 25811
Code postal du demandeur : 31505
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LOMBEZ
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 103AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6661
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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