Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO SERVICE PLUS
Numéro de SIRET du demandeur : 49504836500011
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PROUVE
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE VILLET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126AY
Section cadastrale 2 : 129AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3245
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 317
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 317
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 317
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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