Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT CATHOLIQUE DE TOULOUS
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONDERIE
Code postal du demandeur : 31068
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONDERIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 400AB
Section cadastrale 2 : 401AB
Section cadastrale 3 : 402AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9498
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2018
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2018
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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