Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AIRBUS OPERATION / M FOURNE
Numéro de SIRET du demandeur : 42091691800048
Numéro de voie du demandeur : 316
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 31060
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BARLET
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100AB
Section cadastrale 2 : 116AB
Section cadastrale 3 : 94AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 911688
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 234881
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 139821
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-13
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