Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSTE TOULOUSE 1 CAPITOLE / MME MASCALA
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
Code postal du demandeur : 31042
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ALL DE BRIENNE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 101AE
Section cadastrale 2 : 102AE
Section cadastrale 3 : 206AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12955
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23851
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Surface ' Service public ' démolie : 8
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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