Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF GARES ET CONNEXIONS / M LECLUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944781337
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 31079
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : BD PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 94AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125561
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3192
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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