Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSITE JEAN JAURES / MME GARNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 19311383400017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEES ANTONIO MACHADO
Lieu-dit du demandeur : CEDEX 09
Code postal du demandeur : 31058
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ALLES ANTONIO MACHADO
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 118BA
Section cadastrale 2 : 1496BA
Section cadastrale 3 : 1497BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 258747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3125
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-06
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