Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE / MME MASCALA
Numéro de SIRET du demandeur : 19311382600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOYEN GABRIEL MARTY
Code postal du demandeur : 31042
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : ALL DE BRIENNE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 101AE
Section cadastrale 2 : 102AE
Section cadastrale 3 : 206AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12955
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23843
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre