Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PLAQUEMINIER / M CAZALOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48424065000016
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : IMP DE BORDEROUGE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 646AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 459
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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