Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 19311382600013
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DE BRIENNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 101AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12955
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23843
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 139
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre