Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUSE / M ATSARIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310555400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CAPITOLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44 ET
Libellé de la voie du terrain : RUE FIEUX
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 141AC
Section cadastrale 2 : 143AC
Section cadastrale 3 : 540AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5278
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre