Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA CADENE / MME LAFOU
Numéro de SIRET du demandeur : 49208642600029
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA CADENE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VENASQUE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 123AE
Section cadastrale 2 : 126AE
Section cadastrale 3 : 130AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18050
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 68
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4569
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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