Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE / M LE P
Numéro de SIRET du demandeur : 22310001700423
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA MARQUETTE
Code postal du demandeur : 31090
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : CHE DU SEMINAIRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 289AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17649
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2584
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 49
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 49
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre