Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GMI / M NICOLAS BERTRAND
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LULLI
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS 2EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL BERNIES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 318AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1369
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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