Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IFRASS / M AUDOIRE
Numéro de voie du demandeur : 2B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILE PELLETIER
Lieu-dit du demandeur : BP 44777
Code postal du demandeur : 31047
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EMILE PELLETIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 75BM
Section cadastrale 2 : 78BM
Section cadastrale 3 : 80BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3557
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 252
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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