Informations sur le permis de construire n°03155518C0928

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 415
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 288AL
Section cadastrale 2 : 167AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5282
Code « nature du projet » : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4983
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18