Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TRENTIN 73 / M MICKAEL MERZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84995556200012
Numéro de voie du demandeur : 272
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAUNAGUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Libellé de la voie du terrain : BD SILVIO TRENTIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 220AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
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