Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACCUEIL ET FAMILLE / M MICHEL
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHAMPETRE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 353 A
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SEYSSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 252AE
Section cadastrale 2 : 253AE
Section cadastrale 3 : 254AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1494
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 956
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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