Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE DCBP / DPC / MME DELMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 24310051800121
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA DAURADE BAT 5
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE GAMEVILLE
Lieu-dit du terrain : AS CANALS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 33AO
Section cadastrale 2 : 34AO
Section cadastrale 3 : 43AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50227
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1670
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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