Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE CENTRE D ET I TOULOUSE / M
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES COURSES
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES COURSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 78AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3813
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre