Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRO / M SCAL
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE L ALBAREDE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : ST ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU SANG DE SERP
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 282AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 748
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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