Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ALLIANCE IMMOBILIERE BALU
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PALOMBES
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE BALUFFET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 76BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35874
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1475
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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