Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE CHRETIEN DE REVEIL / M
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE CITROEN
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SIRVEN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 137BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1836
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 864
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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