Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SMOI / MME TEMPIER
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : NETWILLER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 818AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre