Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BERTRAND CONSTRUCTION AMEN
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TOCQUEVILLE
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CAUSSADE
Lieu-dit du terrain : RTE D'ALBI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126AH
Section cadastrale 2 : 256AH
Section cadastrale 3 : 28AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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