Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION / M CHRISTIAN
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES 7 DENIERS
Lieu-dit du demandeur : BAT 6
Code postal du demandeur : 31204
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PERIOLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1015
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre