Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LE CAOUSOU / M SUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 6308308800016
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE PUJOL
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE PUJOL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 285AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 61470
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre