Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARCADE / MMS GOZE GILLES E
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MILLET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANTOINE RICORD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 407AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 336
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre